ARTICLE 1 - OBJET
Les présentes conditions régissent les ventes par la société :
PY MANUFACTURE, 3, rue de Briord – 44000 Nantes – France (Vente d’objets et de mobiliers fabriqués sur mesure).
ARTICLE 2 - PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA en vigueur en France et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. Nos prix sont établis départ atelier, emballage, transport et frais annexes en sus.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société PY MANUFACTURE. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. La société PY MANUFACTURE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de la société PY MANUFACTURE jusqu'au paiement complet du prix. Attention : Dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
ARTICLE 3 - COMMANDES
Vous pouvez passer commande sur Internet à l’adresse :
www.py-manufacture.com
Toute commande doit obligatoirement faire l’objet d’un bon de commande écrit et signé par le client. Ce bon tient lieu ce confirmation.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. La société PY MANUFACTURE se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de difficulté d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
ARTICLE 4 - VALIDATION DE VOTRE COMMANDE
Toute commande figurant sur le site Internet py-manufacture.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.
ARTICLE 5 - PAIEMENTS
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue par virement de votre compte sur le compte de PY MANUFACTURE dont les coordonnées bancaires sont les suivantes : Télécharger l'IBAN
Pour les pièces dont le prix dépasse la somme de 1 500€, un acompte de 50% du prix TTC de la facture sera versé, le solde du paiement s’effectue avant le départ de la livraison.
ARTICLE 6 - DELAIS
Si le produit est en réserve, la commande est traitée sous deux jours ouvrés et expédié ensuite :
- Compter entre 3 et 5 jours pour un colis de taille A4.
- Compter entre 5 et 10 jours pour un colis de taille A3.
Si le produit est à fabriquer suivant la commande ou très volumineux du type fauteuil, banc ou table :
- Compter entre 8 et 15 semaines suivant l’approvisionnement des matériaux et la disponibilité de nos fournisseurs.
Ces délais de fabrication sont comptés à réception du paiement de l’acompte qui vaut confirmation définitive.
Ils sont donnés à titre indicatif et nous nous efforçons de le maintenir dans toute la mesure du possible mais aucun retard ne peut donner lieu à des pénalités à notre charge, pas plus qu’à l’annulation de la commande.
Lorsque la pièce est terminée, elle est aussitôt expédiée à l’adresse indiquée par le client.
ARTICLE 7 - TRANSPORT
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Toutes les pièces expédiées sont parfaitement emballées par nos soins et contrôlées avant départ. Toute réclamation devra se faire auprès du transporteur au moment de la livraison ou dans un délai n’excédant pas 3 jours par lettre recommandée. Afin d’améliorer nos services et pour contrôler la qualité de transport proposée par nos fournisseurs, il vous est conseiller de nous transmettre un mail de satisfaction ou nous signaler le moindre problème.
ARTICLE 8 - FINITIONS
Nos pièces sont réalisées et façonnées à la main avec des matériaux naturels (métaux- bois- pierres- verres- cuirs). Des variations de teinte, de couleur, de matière et des reflets irréguliers peuvent apparaître et ne peuvent pas être l’objet d’un refus de la marchandise vendue.
ARTICLE 9 - RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à votre charge. En cas d'exercice du droit de rétractation, la société PY MANUFACTURE procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :
- La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
- La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
- La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
- La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
- La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles.
ARTICLE 10- DISPONIBILITÉ
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site py-manufacture.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de la disponibilité chez nos fournisseurs. En cas d'indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
En outre, le site Internet py-manufacture.com n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société PY MANUFACTURE se réserve le droit de refuser toutes commandes contrevenant à son éthique et ses valeurs. Pour de grandes quantités, nous contacter directement.
ARTICLE 11 - LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation. En cas de livraisons par une transporteur, la société PY-MANUFACTURE ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
ARTICLE 12 - GARANTIE
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail ou voie postale dans le délai de 30 jours de la livraison. Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.
ARTICLE 13 - RESPONSABILITÉ
La responsabilité de PY MANUFACTURE ne peut être recherchée quelqu’en soit le motif ou le fondement, au-delà du montant facturé dans le cadre de chaque contrat de vente.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société PY MANUFACTURE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société PY MANUFACTURE ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société PY MANUFACTURE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
ARTICLE 14 - DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGES
La langue du présent contrat est la langue française. Le droit français est seul d’application à toutes nos conventions.Tous litiges et contestations seraient, à défaut d’accord amiable jugés par les tribunaux de Nantes (44).
La version française des conditions de vente export et de tout document émis par PY MANUFACTURE l’emporte sur toute autre traduction. En cas de litige, les tribunaux de Nantes seront les seuls compétents.
ARTICLE 15 - DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous nos modèles sont déposés et protégés de la copie et tous les éléments du site py-manufacture.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société PY MANUFACTURE. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société PY MANUFACTURE.
ARTICLE 16 - DONNÉES PERSONNELLES
La société PY MANUFACTURE se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
ARTICLE 17 - ARCHIVAGE PREUVE
La société PY MANUFACTURE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.